Pour un vrai referendum d’initiative populaire

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Petite idée pour revitaliser la démocratie et réconcilier les français avec la vie politique : le référendum d'initiative populaire. Celui-ci répond à un des principes fondamentaux de la démocratie : la liberté du peuple de décider par lui-même. L'objectif est donc bien de rendre au peuple le droit fondamental de proposer des lois. Cependant, comme tout droit, il doit s'accompagner de devoirs et de garde-fous pour éviter les dérives.

 

Les objectifs recherchés

Le référendum peut se prévaloir d'une force inégalée en démocratie : il représente l'expression directe de la volonté souveraine du peuple. Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Conseil Constitutionnel se refuse d'étudier la constitutionnalité des textes approuvés par référendum ne se jugeant pas compétent pour remettre en cause la volonté souveraine des français. Et en cela, nous ne pouvons que l'approuver.

Et pourtant, avant la révision constitutionnelle de 2008 prônée par Nicolas Sarkozy, il n'existait aucun moyen pour le peuple, pourtant souverain, d'être à l'origine d'un référendum autrement que par l'insurrection populaire.

Malheureusement, cette réforme introduisant le référendum d'initiative populaire en droit constitutionnel français est décevante. En effet, les textes d'applications ont rendu la pratique de ce droit quasiment impossible.

Pourtant, en permettant à toute et à chacun de s'impliquer directement dans le débat législatif, le citoyen se réconcilie avec la politique au sens noble et s’implique plus efficacement contre les incivismes. En remettant le peuple au cœur des institutions, on incite ce dernier à s'investir activement dans son environnement et sa gouvernance.

Dans les faits, on ne fait finalement qu'appliquer une règle de bon sens et une bonne pratique de gouvernance. Qui aime suivre bêtement des directives sans les comprendre et en subir les conséquences ? Personne. En forçant le débat sur ces directives, on comprend les choix qui sont faits. Encore mieux, en participant à l'élaboration de la solution, on l'applique plus efficacement.

 

Les risques à éviter

Comme pour tout vote majoritaire, il existe un risque de diktat de la majorité sur une minorité. Si la démocratie s'est accommodée de l'expression de la volonté majoritaire, on reste loin de l'idéal démocratique. Dans un idéal de démocratie, un compromis doit toujours être recherché pour éviter le risque d'oppression des minorités. Le vote majoritaire est alors réduit à arbitrer les désaccords persistants.

Bien entendu, dans la pratique, il est difficile de rechercher systématiquement le compromis. Pour être clair, il est de l'ordre de l'impossible de trouver un compromis entre 60 millions d'individus.

Cependant, la difficulté n'est pas une excuse. Un processus laissant l’initiative à une minorité, bien que validé par une majorité représentée, est déjà un compromis de démocratie plus juste.

Il est en effet nécessaire de prévenir la manipulation des peuples lorsque nous sommes confrontés à des sujets d'actualités sensibles ou à des sujets particulièrement techniques. Il faut également prendre en compte le risque d'instrumentalisation de la population en temps de crise.

 

Proposition de mise en œuvre concrète

Le référendum d'initiative populaire doit être ouvert à tout citoyen français inscrit sur les listes électorales.

Le texte, pour être soumis à référendum, doit avoir été valablement et publiquement signé par un tiers des citoyens inscrits sur les listes électorales concernés au travers d'une pétition. Il s'agit ensuite de distinguer la portée de la question en fonction de la Constitution. Si le texte est de portée législative, il s'agira d'un référendum national, la pétition doit donc être signée par un tiers des électeurs inscrits sur l'ensemble du territoire national. Il en est de même si le texte est réglementaire et porte sur des questions nationales.

Dans le cas où le texte porte sur un règlement de compétence régionale, départementale ou municipale, il doit être signé par un tiers des électeurs de la région, du département ou de la municipalité. Le texte ne sera soumis qu'au vote des électeurs concernés.

Dans le cas de règlements, même promulgués, le règlement reste soumis aux recours pour excès de pouvoir.

Le référendum se fait à la majorité simple et a toujours force obligatoire, abrogeant les textes d'ordre national s’y opposant.

Si le texte entre en contradiction avec la législation européenne, il perd sa force obligatoire et une procédure de conciliation avec les institutions européennes est ouverte. Le compromis trouvé est soumis au vote des électeurs dans les mêmes conditions.

Enfin, pour tout référendum d'initiative populaire de portée national, a l'exception de ceux portant exclusivement sur les institutions, une procédure dite de confirmation du vote est établie afin de prévenir abus et instrumentalisation. Ainsi, tout référendum national régulièrement validé à la majorité simple sera soumis au vote de l'ensemble des conseillers territoriaux de chaque région française.

Si la moitié plus une des régions rejettent le texte, un texte de compromis emportant l'adhésion de la majorité plus une des régions est soumis au référendum dans le mois suivant le premier vote. Ce second référendum ne sera alors pas soumis à la procédure de confirmation du vote.

Si le texte de compromis n'est pas soumis dans les délais ou si le texte proposé par la majorité des régions est rejeté, le texte initial est promulgué.