Pour l’exonération totale de charges du premier salarié embauché

Voici une petite idée toute simple pour combattre le chômage. La possibilité d’embaucher de manière simple, rapide et à moindre cout un salarié ne peut évidemment que profiter au marché de l’emploi.

Mais dans le même temps, cette mesure permet de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises. En effet, le tissu entrepreneurial français des PME/PMI est trop peu développé. Bien que le principe de l’autoentrepreneur est une bonne idée, au moins au départ, ces initiatives ont encore trop de mal à grandir et à se développer.

 

Les objectifs recherchés

Cette mesure surfe sur le succès des petites et moyennes entreprises et doit permettre de les aider à grandir. On doit notamment se poser la question du soutien aux entreprises de la « French Tech » comme aux artisanats et entrepreneurs plus traditionnels. Si ces initiatives se transforment en société et embauchent chacun un salarié, le chômage serait divisé par deux et nous gagnerions au bas mot un point de croissance. Les recettes générées sont ainsi bien supérieures au coût de la mesure.

 

Les risques à éviter

Les risques de cette mesure sont multiples. On peut commencer par son coût, si aucune cotisation sociale n’est payée par l’employeur, qui paie à sa place ? On ne peut demander aux salariés de payer les charges patronales mais il ne faut pas non plus faire supporter ce coût au budget de l’Etat.

On peut également citer de nombreux facteurs d’attention qui doivent être résolus pour que cette mesure soit un succès : la simplicité de mise en œuvre et la forme donnée à cette exonération.

 

Proposition de mise en œuvre concrète

La solution proposée est simple et concrète : le premier salarié embauché est exonéré de toutes les charges patronales tant qu’il reste au sein de l’entreprise. Les charges ne sont jamais avancées et ne seront donc pas réclamées.

Le coût de cette mesure est supporté l’année de sa mise en œuvre uniquement par les entreprises de plus de 250 salariés qui ont eu un bilan bénéficiaire l’année précédente. Il s’agit donc d’une mesure solidaire qui ne coute pas un centime à l’Etat. Les entreprises prospères et suffisamment solides aident donc les entreprises plus petites à grandir.

Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une contribution exceptionnelle la première année pour éviter d’alourdir le déficit de l’Etat. Les années suivantes, la croissance générée financera largement la mesure.

Par ailleurs, la loi doit garantir que les fonds ainsi récoltés serviront exclusivement au financement de cette mesure. Cet impôt ne pourra donc être augmenté ou réduit dans le but de combler le déficit de l’état.

Enfin, il faut éviter que cette mesure ne soit détournée pour permettre au fondateur ou à un associé de se payer un salaire confortable aux frais de la société sans payer de charges. Il faut donc quelque garde fous : le salarié embauché doit l’être dans le cadre d’une expansion de l’activité de l’entreprise et ne peut être ni le gérant, ni un associé. Enfin le salaire proposé doit raisonnablement correspondre aux niveaux de salaire du marché, ce dernier point pouvant être contrôlé par l’administration fiscal.

Nous avons écarté de notre proposition de mise en œuvre deux dispositifs de contrôle qui auraient pu paraître légitime de prime abord pour éviter les abus : limiter l'exonération de charge à un certain niveau de salaire brut et soumettre l'exonération de charge à une autorisation administrative préalable.

Par principe d'abord, ce type de démarche va à l'encontre des principes de simplicité et d'agilité qui sont la norme des nouvelles économies modernes. Nous nous devons de promouvoir une administration plus agile et réactive.

Ensuite ces mesures n'apporteront pas les bénéfices espérés et seraient contre productives.

Il faut laisser la possibilité aux entreprises d'embaucher en premier salarié des collaborateurs avec des compétences pointues et reconnues. Un pallier de 3500€ brut mensuel nous aurait paru être raisonnable. Mais nous savons également qu'environ 9 postes sur 10 ouvert en qualité de premier salarié de l'entreprise sont à des niveaux de rémunération inférieurs. Le coût de contrôle et de mise en œuvre administrative du pallier sera donc plus important que le coût de l'exonération des charges sur les salaires supérieurs au pallier. Et malheureusement, ces emplois risqueraient de ne jamais voir le jour.

Enfin, on peut tenir le même type de raisonnement avec le principe de l'autorisation administrative préalable. La mise en place d'une telle procédure découragerait une partie des entreprises pouvant bénéficier de l'exonération de charges à le demander. Il faut donc ajouter au coût intrinsèque de cette procédure, la perte de croissance associée aux emplois perdus par le découragement des entrepreneurs. Ce coût cumulé est bien supérieur à une mise en œuvre automatique de la mesure et un contrôle a posteriori de l'administration fiscale.