Pour la réciprocité du forfait fiscal pour les résidents étrangers

Voici une petite idée toute simple pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le pouvoir de séduction des paradis fiscaux. Des mesures doivent être prises de sorte à lutter contre l’évasion fiscale. Si certains paradis fiscaux sont si attractifs, pourquoi ne le serions pas nous même ? 

Il s’agit ici de combattre l’exil fiscale des ressortissants français en s’attaquant à la politique déloyale de certains pays, y compris frontaliers, favorisant cette évasion des richesses. L’objectif est donc moins d’inciter nos riches contribuables à rester que d’inciter les riches contribuables des pays déloyaux fiscalement à venir chez nous.

 

Les objectifs recherchés 

L’actualité de ces dernières années à montrer que nombres de concitoyens, plus ou moins aisés, n’hésitent plus à placer leurs économies dans des pays fiscalement plus avantageux. L’affaire « Cahuzac » n’a fait que mettre encore un peu plus en lumière un phénomène ancien et récurrent.

Cette fraude coûte des milliards au budget de l’état. En partant du principe qu’il est normal que nos contribuables recherchent à économiser, et sachant que les pays frontaliers les y encouragent, il parait évident qu’il faut sanctionner à la fois le contribuable fraudeur et le pays tentateur.

Finalement, il ne s’agit que d’appliquer un principe fondateur du droit international très souvent oublié lorsqu’il s’agit de fiscalité : le principe de réciprocité. Par ailleurs, concernant les pays de l’union européenne, cette mesure bien pensée pourrait amorcer une harmonisation fiscale européenne.

 

Les risques à éviter

Deux principaux risques existent face à l’évasion fiscale de nos concitoyens avec l’application de cette mesure : le risque diplomatique et le risque de surenchère.

Le risque diplomatique est évident puisque ce genre de mesure vise à attirer les ressortissants étrangers à fort pouvoir d’achat chez nous. Cela ne va évidemment pas plaire aux pays concernés.

Ensuite, il y a un risque de surenchère. En effet, cette mesure pourrait amener à renforcer les avantages proposés à nos ressortissants dans les paradis fiscaux concernés.

 

Proposition de mise en œuvre concrète

Il faut avoir le courage de prendre des décisions lorsque l’on a une grande vision de la France. La France est le moteur de l’Europe et une grande nation de ce monde. Elle ne peut se laisser dicter ses actes par d’autres puissances. Notre pays a le devoir de s’engager avec fermeté dans cette lutte. Sa voix doit être entendu et comprise tout autour du globe.

Le principe de réciprocité doit donc garantir que tout ressortissant d’un pays étranger venant s’installer en France aura droit a minima aux même avantages fiscaux qu’un ressortissant français venant s’installer dans son pays.

Ainsi un ressortissant suisse pourra désormais négocier avec l’administration fiscale un forfait fiscal par exemple.

Par ailleurs, la négociation d’avantages fiscaux plus avantageux sera possible pour les pays directement frontaliers à la France. Cette compétence sera directement déléguée aux régions frontalières.

Ainsi, le principe de réciprocité devrait permettre de récupérer les recettes fiscales perdus. Le temps aidant, cette mesure permettra par la suite de dissuader les paradis fiscaux de proposer des avantages importants à nos ressortissants.